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La responsabilité financière des clubs visiteurs en question devant le tribunal administratif

En portant contestation devant le tribunal administratif de Paris pour faire annuler une amende de 100 000 euros infligée par la commission de discipline de la LFP, le RC Lens a tenté un coup d'éclat juridique rare dans le football professionnel. La décision rendue le 25 juin dernier est sans appel : "La requête du RC Lens est rejetée." Au-delà du cas artésien, ce rejet devant la justice administrative met en lumière l'impasse économique d'un système disciplinaire qui fait porter une responsabilité financière illimitée aux clubs, sans parvenir à juguler l'usage de la pyrotechnie dans les enceintes sportives.

L'impasse juridique de la responsabilité du club visiteur

Les faits remontent au 3 février 2024, lors d'un déplacement à Nantes marqué par l'utilisation de 58 engins pyrotechniques, dans un contexte de protestation mené par l'Association nationale des supporters contre le doublement des sanctions financières. Pour contester la décision de la FFF, le club sang et or faisait valoir que la sécurité et les palpations relevaient du club hôte. Un argument balayé par les juges, rappelant que "chaque club est responsable des faits commis par un assujetti qui lui est rattaché".

Le tribunal a estimé que les stadiers lensois "n’ont pas été en mesure (…) de tenter de mettre fin à ces agissements dangereux qui ont perduré pendant le match". De plus, les juges considèrent le montant proportionné, le club n'apportant "aucun élément tendant à démontrer concrètement que la sanction pourrait (…) le mettre en difficulté". Cette jurisprudence confirme que l'organe disciplinaire dispose d'une marge de manœuvre quasi totale pour taxer les clubs récidivistes, quelle que soit la réalité de leurs moyens de contrôle à l'extérieur.

Un modèle répressif coûteux et inefficace pour l'écosystème

L’échec de cette action contentieuse illustre l'inévitable dérive d’une stratégie fondée uniquement sur la pénalisation financière. Selon le rapport de la DNLH, 7 528 engins ont été allumés lors de la saison 2023-2024 en Ligue 1 et Ligue 2, soit une hausse de 12,45 % sur un an, alors que "le volume d’interpellations pour ces faits reste faible avec seulement 2,5 % de faits élucidés".

Le dogme répressif s'avère économiquement punitif et socialement stérile : alors que la DNLH note que "les groupes de supporters refusent de s’emparer du dispositif, préférant assouvir leur passion dans la clandestinité", les clubs se retrouvent piégés. Ils subissent des amendes à répétition qu'ils ne peuvent répercuter sur les fauteurs de troubles, transformant la pyrotechnie en une taxe sur le spectacle dont l'efficacité sécuritaire reste totalement nulle.

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