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L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur le sport professionnel

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 75 voix contre 2, la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Ce texte transpartisan dense, né de la déflagration financière du football français, s'appliquera pourtant à toutes les disciplines.

Entre l’effondrement des droits de la Ligue 1 et un déficit opérationnel de la LFP désormais estimé à 1,3 milliard d’euros , le Parlement a choisi de reprendre fermement la main sur un écosystème à bout de souffle.

Un arsenal technique expurgé de ses principaux "irritants"

Le texte s'attaque en premier lieu à l'opacité décisionnelle en ouvrant la voie à la transformation de la LFP associative en une "société des clubs" commerciale mieux encadrée, afin de "prévenir les conflits d'intérêts." Si le volet le plus consensuel concernant la lutte contre le piratage, dont le manque à gagner est évalué entre 300 et 400 millions d’euros par an, a été sanctuarisé pour permettre à l'Arcom d'ordonner des blocages en direct , les débats dans l'hémicycle ont substantiellement modifié la donne.

Plusieurs amendements de commission fortement contestés par les présidents de ligues ont finalement été supprimés. C'est le cas de l'obligation de diffuser un match en clair par journée, abandonnée pour ne pas saper la valeur des droits payants, mais aussi du plafonnement rigide de la masse salariale des clubs à 65 % de leur budget.

En revanche, l'extension du plafonnement des salaires des dirigeants politiques (fixé à 12 000 euros mensuels) aux simples "salariés" des fédérations a provoqué de vives inquiétudes quant à l'attractivité sportive du pays. Certains députés ont immédiatement alerté sur l'impossibilité de "recruter le meilleur sélectionneur pour la Fédération française de football comme Zinédine Zidane" avec un tel cadre.

Le coup de théâtre de la multipropriété

La véritable surprise de ce vote réside dans l'adoption d'une mesure choc et transpartisane : l'interdiction pure et simple, bien que non rétroactive, de la multipropriété entre un club français et une structure étrangère. Cette décision historique, arrachée en fin de séance, suscite déjà d'intenses frictions au sein du football professionnel.

"Il n'y a quasiment pas d'exemple de clubs sauvés par la multipropriété qui au bout de quelques années s'en sort bien", avancent les députés à l'origine de l'amendement. Une vision contestée par plusieurs dirigeants de l'élite, qui réclament déjà le retrait de cette mesure en commission mixte paritaire au motif qu'une telle régulation "ne peut se faire qu'au niveau de l'UEFA, sous peine de déséquilibre" avec les autres championnats européens.

Un texte schizophrène entre réalisme commercial et populisme économique

L'adoption de cette loi laisse un sentiment profondément mitigé. On assiste à un compromis schizophrène qui renvoie institutions politiques et ligues corporatistes dos à dos.

D'un côté, les députés ont fait preuve d'un réalisme économique salutaire en supprimant à la dernière minute les "irritants" de commission, comme le match gratuit obligatoire, qui aurait instantanément torpillé la valeur résiduelle des droits médias de la LFP et des autres Ligues, notamment la LNR.

De l'autre, le Parlement s'est laissé aller à un populisme punitif déconnecté des réalités du marché de l'entertainment en étendant le plafonnement salarial aux techniciens, menaçant la compétitivité des équipes nationales, et en votant à la volée une interdiction de la multipropriété dont l'efficacité juridique reste à prouver en dehors du cadre de l'UEFA.

Quant aux ligues, leur rejet en bloc d'une loi censée moraliser le secteur prouve leur refus permanent de rendre des comptes, alors même que leurs propres défaillances stratégiques ont provoqué la crise. En définitive, si les colmatages techniques (piratage) sont bienvenus, cette proposition de loi ne rendra pas l'économie du sport plus robuste pour autant, faute d'imposer de vrais leviers de diversification structurelle pour l'après-2026.

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