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L'Arcom appelle à un renforcement “urgent” de la lutte contre le piratage des contenus sportifs

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a sonné l'alarme dans un rapport remis à l'Assemblée nationale, jugeant qu'il est "urgent de renforcer la lutte contre le piratage de contenus culturels et sportifs". Le régulateur estime que les outils existants "se révèlent aujourd'hui insuffisants pour garantir l'effectivité de la lutte contre le piratage".

Des pertes financières massives et un dispositif dépassé

Le piratage représente un manque à gagner total évalué à 1,5 milliard d'euros en 2023. Si l'audiovisuel représente 1,2 milliard (12 % du marché légal), le secteur sportif est directement touché par une perte de 290 millions d'euros, ce qui représente 15 % du marché légal.

L'ampleur du phénomène est confirmée par les chiffres reçus par l'Autorité : depuis 2022, l'Arcom a reçu plus de 10 800 demandes de blocages de sites sportifs et plus de 2 300 demandes de blocages de sites miroirs. Le régulateur constate par ailleurs un "quasi-doublement de ces demandes chaque année".

Vers une automatisation du blocage et de nouvelles sanctions

Face à la rapidité de prolifération des sites miroirs et des retransmissions illégales en direct, l'Arcom plaide pour un renforcement de ses prérogatives et l'introduction de nouvelles mesures.

La recommandation phare est l'"automatisation partielle des dispositifs de blocage, particulièrement pour les retransmissions sportives en direct". Ce système permettrait de mettre en place un blocage en temps réel sous la supervision de l'Arcom, sans intervention humaine systématique, réduisant ainsi les délais de réaction.

Plus généralement, l'Arcom propose un "allègement des procédures" administratives, et se positionne en faveur d'une coopération volontaire plus large entre tous les acteurs du secteur (fournisseurs de noms de domaine, moteurs de recherche, etc.).

Enfin, le régulateur recommande la création d'infractions pénales spécifiques visant les responsables de sites qui diffusent illégalement du contenu sportif. L'audition du président de l'Arcom, Martin Ajdari, devant l'Assemblée nationale, s'inscrit dans cette volonté d'accélérer la réforme législative.

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