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Agences de l’Etat : le rapport du Sénat propose la suppression de l’Agence Nationale du sport

L’Agence Nationale du Sport vit-elle ses dernières semaines, ses derniers mois ? Un rapport de la commission d'enquête du Sénat sur les missions des agences et opérateurs de l'État propose la suppression pure et simple de l'ANS et sa réintégration au ministère des Sports et à l'INSEP. Ce rapport, présenté par Pierre Barros et Christine Lavarde, met en lumière les "doublons" de missions et le manque de "vision stratégique" à l'origine de sa création, remettant en question l'efficacité de la gouvernance du sport français depuis 2018.

Des missions en doublon et un manque de clarté

Le rapport sénatorial pointe de multiples chevauchements de missions entre la direction des sports du ministère et les différents services de l'ANS. Malgré un protocole d'organisation mis en place entre janvier 2022 et juin 2023 pour "préciser clairement la répartition des compétences", près de la moitié des missions relevant de la gouvernance sont toujours exercées conjointement par les deux entités.

La commission s'étonne particulièrement que des missions de "conception et d’évaluation" - telles que l'évaluation des politiques publiques, l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, le suivi des objectifs contractualisés avec l'Agence, ou l'élaboration de la directive nationale d'orientation - ne relèvent pas de la seule administration centrale.

Une création sans vision stratégique claire

La création de l'ANS en 2018, reposant sur un rapport intitulé "Nouvelle gouvernance du sport", est jugée comme "un pur mécanisme réflexif, en l'absence de vision stratégique". Le rapport sénatorial critique le fait que "le travail préparatoire d’évaluation de l’univers institutionnel préexistant" n'ait pas été effectué, et que la décision de créer cette structure ait négligé les alertes et recommandations antérieures de la Cour des comptes et du Conseil d'État.

Dès 2013, la Cour des comptes préconisait déjà de donner à l'INSEP une plus grande capacité d'action comme "tête de réseau opérationnelle". En 2019, le Conseil d'État soulignait qu'il aurait été "expédient et approprié" d'ériger le CNDS en agence. Un rapport de la Cour des comptes de septembre 2022 évoquait déjà les "ambiguïtés et contradictions de la réforme engagée" et regrettait que "la création de l’Agence n’a entrainé à ce stade ni mutualisation des moyens ni coordination des politiques publiques en faveur du sport et l’articulation entre le secteur public et le secteur privé est resté au niveau de l’intention".

La commission d'enquête a également constaté les difficultés causées par les "multiples sources de financement des équipements sportifs", chacune ayant ses propres procédures et calendriers.

La recommandation finale du rapport est claire : "Supprimer l’Agence nationale du sport en maintenant ses actions dans le ministère et l’INSEP" et "Transférer les crédits gérés par l’ANS vers les dotations attribuées aux collectivités territoriales".

Cette proposition, si elle était adoptée, marquerait un retour en arrière significatif dans la gouvernance du sport français et impliquerait une redistribution des responsabilités et des financements vers des entités plus traditionnelles.

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